AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL POUR LAFOURNITURE DES SEMENCES DE RIZ CERTIFIEES

Bujumbura/Burundi

1. Référence de publication

Appel d’offres ouvert national N^o   CAPAD/AID-I GLR/AON/04-2024

2. Procédure

Ouverte

3. Intitulé du programme

Initiative de dissémination accélérée des innovations agricoles dans la région des grands lacs (AID-I GL AID-I GLR)

4. Financement

Le présent marché est financé par l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID).

5. Pouvoir adjudicateur

La Confédération des Associations de Producteurs Agricoles pour le Développement (CAPAD).

SPECIFICATIONS DU MARCHE

6. Description du marché

Le marché concerne la livraison de 5000 kg de semences de riz certifiées à livrer dans 11 communes. Le présent appel d’offres est établi en onze lots de semences de riz certifiées.

La passation des marchés sera conduite par appel d’offres ouvert avec publication ouverte nationale tel que défini dans le code des marchés publics du Burundi

7. Nombre et intitulés des lots

Le marché est constitué de 11 lots correspondant aux 11 communes tel que décrit dans le tableau ci-après :

La livraison des semences de riz se fera à l’adresse ci-haut indiquée dans chaque commune.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium – de soumissionnaires) qui sont établies au Burundi. 9*++

Toutes les fournitures achetées dans le cadre de ce marché doivent avoir de document de certification de semence octroyé par l’Office National de Contrôle et de Certification des Semences « ONCSS ».

9. Situations d’exclusion

Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée à l’article 55 du Code des Marchés publics du Burundi.

10. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre leurs offres sur un ou plusieurs lots présentés séparément lot par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

11. Garantie de soumission

NA

12. Garantie de bonne exécution

Dans les quinze (15) jours suivant la notification de l’attribution du marché, l’attributaire fournira à l’adjudicataire une garantie de bonne exécution égale à 5 % en francs burundais de la valeur du marché. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné par l’attributaire. Si ce dernier ne fournit pas la garantie requise, le contrat ne sera pas signé et un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disant. La garantie de bonne exécution ne pourra être retirée qu’après avoir honoré la totalité de la livraison.

13. Réunion d’information et/ou visite de site

Non applicable

14. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 45 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l’expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique (voir point 8.2. des instructions aux soumissionnaires).

15. Période de mise en œuvre des tâches

Le délai de livraison des semences de riz est fixé à 5 jours maximum mais le soumissionnaire peut proposer un délai plus court. Ce délai commence à courir à partir de la date de signature du contrat.

CRITERES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire :

• Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). Au cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. La période de référence correspondra aux trois derniers exercices clos. Le critère de sélection de chaque soumissionnaire est le suivant :
• Pour les personnes morales: la proportion des actifs à court terme par rapport au passif à court terme doit être d’au moins 1 pour le dernier exercice clos. En cas de consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.
• Pour les personnes physiques: la situation financière du soumissionnaire ne doit pas être négative, dettes prises en considération, au commencement et à la fin de l’exercice.
• Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices clos.
• Pour les personnes morales et les personnes physiques: avoir la certification professionnelle appropriée pour ce marché ;
• Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices clos.
• Pour les personnes morales et pour les personnes physiques :

Le soumissionnaire doit avoir délivré des fournitures dans le cadre d’au moins 3marchés d’un budget d’au moins 50.000.000 BIF dans la livraison des semences certifiées qui ont été exécutés durant les 3 derniers exercices clos.

Cela signifie que le(s) marché(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se réfère pourrai(en)t avoir commencé ou avoir été achevé(s) à n’importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit/doivent pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé(s) durant cette période, ni avoir été exécuté(s) pendant l’intégralité de ladite période. Le soumissionnaire peut se référer soit à des projets achevés pendant la période de référence (même si le projet a démarré avant cette période) ou à des projets qui ne sont pas encore achevés. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité à condition de prouver qu’il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, acceptation définitive). Dans le cas d’un projet en cours de réalisation, seule la portion convenablement réalisée pendant la période de référence sera prise en considération à condition d’apporter la preuve adéquate et de détailler la valeur de cette portion convenablement réalisée.

Entités pourvoyeuses de capacités Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. À titre d’exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l’offre repose en majeure partie sur les capacités d’autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l’offre fait valoir les capacités d’autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire ne peut avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières effectuent les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent juridiquement responsables, conjointement et solidairement, pour l’exécution du contrat.

• Critères d’attribution

Dans les cas exceptionnels d’un marché de fournitures incluant des services complémentaires particulièrement importants tels que des services après-vente et/ou des formations : l’offre conforme présentant le meilleur rapport qualité/prix sera choisie.

SOUMETTRE UNE OFFRE

18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté sur les sites web suivants :

• CAPAD :capad.info

Il est également disponible physiquement auprès du pouvoir adjudicateur :

• CAPAD : KIGOBE, Av. KIYEGE, n°1, B.P. 24 Bujumbura (Burundi) – Tél : (257) 22 21 79 02
• Sur le site d’Intercontact services

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Renseignements :

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : capad_shirukubute@yahoo.fr,

Toute question devra faire mention de la référence de publication indiquée au point 1) et être adressée au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19.

Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres.

Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur les sites renseignés ci-avant.

19. Date limite de soumission des offres

Les offres physiques sont recevables au plus tard le 18/06/2024 à 12h00 (heure locale) à l’adresse physique suivante : CAPAD : Quartier KIGOBE, Av. KIYEGE, n°1, B.P. 24 Bujumbura. Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après cette date limite.

20. Séance d’ouverture des offres

La séance d’ouverture des offres est prévue le 18/06/2024 à 15h00 (heure locale) à l’adresse suivante : CAPAD : Quartier KIGOBE, Av. KIYEGE, n°1, B.P. 24 Bujumbura.

21. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français.

22. Base juridique

La législation burundaise.